Identité Juridique de l'Association Éditrice
« En conformité avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent portail institutionnel diffuse les informations obligatoires relatives à la gouvernance et aux registres officiels de la BIBLIOTHÈQUE DE CORMEILLES. »
Département des Affaires Juridiques & Réglementaires
| Dénomination Officielle |
BIBLIOTHÈQUE DE CORMEILLES |
| Forme Juridique |
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Organisme sans but lucratif) |
| Numéro RNA |
W272000860 (Préfecture de l'Eure) |
| Numéro SIREN |
440 257 251 |
| Numéro SIRET (Siège) |
440 257 251 00018 |
| Code APE / NAF |
91.01Z (Gestion des bibliothèques et centres de documentation) |
| Siège Social & Administratif |
Place du Théâtre, 27260 Cormeilles, France |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Delorme (Président de l'Association) |
| Courriel Institutionnel |
osuheykaiheh@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Siège |
+33 8 70 58 48 33 |
Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'association BIBLIOTHÈQUE DE CORMEILLES s'engage à garantir la stricte confidentialité des données transmises par les usagers, sociétaires et bénévoles.
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de ce site ont pour unique objet la gestion des inscriptions de lecteurs, le traitement des candidatures de bénévolat et l'envoi des convocations statutaires.
- Non-commercialisation absolue : Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires.
- Exemption de cookies traceurs : Cette plateforme fonctionne sans aucun cookie publicitaire ou traceur commercial tiers. Seuls des cookies strictement techniques de navigation peuvent être déposés.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles en écrivant par courriel à osuheykaiheh@gmail.com ou par courrier postal au siège social, Place du Théâtre, 27260 Cormeilles.
Non-Lucrativité & Statut Fiscal Associatif
En vertu des dispositions des articles 206-1 bis et 261-7-1° du Code Général des Impôts, l'association BIBLIOTHÈQUE DE CORMEILLES exerce une gestion purement désintéressée, caractérisée par l'absence de rémunération de ses dirigeants statutaires, l'affectation intégrale de ses excédents à l'œuvre culturelle, et une offre non concurrentielle sur le marché marchand.